J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200491S


Par décision no 2002-659 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) sur la zone de Bergerac, pour le transport du programme Bergerac 95, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1131 modifiée du 20 décembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.